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Droit civil général

Le droit civil général est la branche du droit qui régit les relations juridiques entre les personnes privées (physiques ou morales).

Le droit civil

Le droit civil est une branche du droit qui concerne les relations juridiques entre les personnes privées. Cette branche du droit régule divers aspects de la vie quotidienne tels que le droit de la copropriété, le droit des baux d’habitation, et les relations de voisinage. Je vous accompagne et vous propose un suivi juridique pour vous aider à comprendre et à respecter les lois en vigueur dans les sous-domaines suivants : 

Photo du livre de procédure civile
Photo d'un marteau de juge

Le droit de la copropriété

Vous avez besoin d’informations sur le droit de copropriété ? Vous êtes en conflit avec certains copropriétaires ou avec le syndicat des copropriétaires ? Vous êtes dérangés par des nuisances dues aux travaux dans le voisinage ?
Pour la résolution d’un litige, je vous accompagne pour défendre vos intérêts à tous les stades de la procédure judiciaire.
Les conflits entre propriétaires et syndics de copropriété sont fréquents. Quand la problématique exige une connaissance profonde des règles juridiques applicables, il est commode d’être bien assisté par un avocat rompu à ces subtilités. Exemples de ces litiges les plus courants :

Le droit des baux d’habitation

La location est organisée par les conditions et clauses d’un bail d’habitation afin de protéger le propriétaire et le locataire. Pourtant, des litiges peuvent parfois survenir. C’est là que je peux intervenir pour vous apporter la solution adéquate dans les cas tels que ceux qui suivent :
Maître Virginie Sevin qui fait des recherches
Photo d'un livre de droit ouvert

Les relations de voisinage

J’interviens également à vos côtés pour résoudre les troubles de voisinage résultant généralement de dommages causés par un voisin : bruits, odeurs, travaux, dégâts des eaux, etc.
Ces troubles peuvent se manifester soit dans le cadre de l’habitat collectif (dans la relation entre copropriétaires, par exemple), soit dans le cadre d’un voisinage foncier.
Ainsi, je suis disponible pour répondre en détail à toutes les questions concernant votre voisinage : distance des plantations, construction en limite séparative, destruction d’une haie mitoyenne sans le consentement de son voisin, possibilité de couper les branches d’un arbre voisin…